Règles de ConvoyMeet Jobs

1. Objet du service

ConvoyMeet Jobs est un service numérique de publication et d’affichage d’offres d’emploi déposées par les employeurs eux-mêmes. ConvoyMeet n’exerce aucune activité de recherche, de sélection ou d’intermédiation de personnel, ne collecte ni CV ni candidatures pour le compte des employeurs, n’établit pas de listes de candidats et n’est pas partie au contrat de travail. Les candidats contactent directement l’employeur indiqué dans l’annonce. ConvoyMeet ne facture rien aux conducteurs, ne perçoit aucune commission d’embauche et ne garantit ni embauche, ni revenu, ni nombre de contacts.

2. Responsabilité de l’employeur

L’entreprise publie uniquement ses propres offres et indique sa véritable dénomination, ses données d’immatriculation, son pays, sa base réelle, le contrat, le contact, la rémunération et les conditions. Rémunération, contrat et actualité de l’offre sont des déclarations de l’employeur : l’entreprise répond de leur exactitude, de la légalité de l’embauche, de la conclusion du contrat et de ses obligations envers le salarié.

3. Ce qui peut être publié

Uniquement des offres de chauffeur dans le transport commercial : transport de marchandises (C1, C1E, C, CE), fourgons et livraison (B, BE), autocars et transport de voyageurs (B, D1, D1E, D, DE). Une offre : un secteur et une spécialité. Interdit : faire payer le chauffeur pour un emploi, proposer un emploi illégal ou un paiement au noir, publier d’autres métiers (entrepôt, engins, etc.), des biens ou services, des contacts d’autrui ou qui ne fonctionnent pas.

4. Agences et intermédiaires

Une agence de placement ne peut publier des offres que dans les limites de l’habilitation dont elle dispose selon la loi de son pays, avec la mention « Agence », une partie contractante claire et les références de son autorisation (par exemple son numéro au registre des agences de placement), affichées dans l’annonce. Présenter une agence comme un employeur direct est interdit ; ces publications font l’objet d’un contrôle plus strict.

5. Vérification et modération

ConvoyMeet vérifie le profil de l’entreprise avant la première publication (si nécessaire, également au regard des listes de sanctions de l’UE), peut contrôler certaines offres et traite les signalements. Les décisions sont prises par des modérateurs — des personnes ; les contrôles automatiques ne font qu’envoyer une publication en vérification manuelle. Une vérification ne signifie pas que chaque offre est confirmée. ConvoyMeet peut demander une correction, masquer, refuser, bloquer ou retirer une publication contraire aux règles, indique le motif à l’entreprise et lui permet de demander un réexamen dans son espace ou à support@convoymeet.com ; l’entreprise peut aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou un tribunal.

6. Signalements et contenus illicites

Toute personne, même sans compte, peut signaler une fraude ou une offre illicite ou trompeuse avec le bouton « Signaler l’offre » ou à support@convoymeet.com : indiquez le motif et, si possible, une explication. Si vous laissez un e-mail, nous accusons réception et vous communiquons la décision ; votre identité et votre e-mail ne sont pas transmis à l’employeur. Les signalements répétés d’une même personne sur la même offre sont regroupés. Interdits : demander de l’argent aux candidats, faux salaires, emploi illégal, exigences discriminatoires, fausses entreprises et publicité de services au lieu d’offres.

7. Données

Pour l’espace employeur, nous traitons l’e-mail professionnel (connexion par code), les informations sur l’entreprise, la personne de contact et les coordonnées de l’offre ; les coordonnées de l’offre sont publiées selon le choix de l’entreprise. Jobs ne collecte ni CV, ni documents, ni candidatures de chauffeurs. L’entreprise ne voit que des compteurs anonymes d’affichages, d’ouvertures et de clics sur les contacts — pas le nombre d’appels ni d’embauches. Les brouillons inutilisés, les offres clôturées et les signalements traités sont supprimés ou anonymisés après 90 jours — les détails, ainsi que le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques et vos droits, figurent dans la politique de confidentialité. Demandes relatives aux données personnelles : info@convoymeet.com (objet « GDPR »).

8. Durée et coût

Une offre est publiée pendant 30 jours ; elle peut être renouvelée après confirmation que les conditions sont toujours d’actualité. La publication des offres est gratuite.

9. Exploitant et contact

Le service ConvoyMeet ; l’exploitant (responsable du traitement) est indiqué dans la politique de confidentialité. Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (règlement sur les services numériques, art. 11–12) : support@convoymeet.com, en anglais, en italien ou en russe. Questions sur les offres et la modération : support@convoymeet.com ; demandes relatives aux données personnelles : info@convoymeet.com.

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