Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
ConvoyMeet est un service d’information d’entraide entre conducteurs : carte, statuts des utilisateurs, recherche de parkings, communication et SOS. Les présentes Conditions s’appliquent au site public convoymeet.com, à la Telegram Mini App, aux applications ConvoyMeet pour Android et iOS (iPhone). La disponibilité des différentes fonctions dépend de la plateforme, de la version et de la région. En utilisant les fonctions disponibles de ConvoyMeet, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions et la législation applicable. Le traitement des données personnelles est décrit séparément dans la Politique de confidentialité : convoymeet.com/privacy. ConvoyMeet, y compris ConvoyMeet Jobs, est gratuit : il n’y a ni fonctions payantes, ni abonnements, ni commissions pour les conducteurs ou les entreprises. Les offres d’emploi sont en outre régies par les règles de Jobs (convoymeet.com/jobs/rules) : elles sont publiées par les employeurs eux-mêmes, qui en sont responsables ; ConvoyMeet ne sélectionne pas de personnel, ne collecte pas de CV et n’est pas partie aux relations de travail.
2. Exploitant et contact
Le service ConvoyMeet est fourni par Dzemyanovich Aliaksandr, personne physique résidant en Italie ; ConvoyMeet n’est pas une société immatriculée. Questions générales, signalements d’infractions et demandes relatives au compte : info@convoymeet.com (les messages à support@convoymeet.com arrivent au même endroit). Cette adresse est aussi le point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 11–12) ; vous pouvez écrire en anglais, en italien ou en russe. Les questions relatives aux données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité. Adresse de l’exploitant: Dzemyanovich Aliaksandr, Viale John Fitzgerald Kennedy 169, 04100 Latina (LT), Italie.
3. Compte et sécurité
Pour les fonctions nécessitant une connexion, l’utilisateur se connecte selon la méthode disponible dans la version concernée : la Telegram Mini App utilise Telegram, l’application Android un compte Google ou une adresse e-mail avec un code à usage unique, l’application iOS « Se connecter avec Apple » (Sign in with Apple) ou une adresse e-mail avec un code à usage unique. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte sur la plateforme concernée et ne doit pas se faire passer pour une autre personne, utiliser le compte d’autrui sans autorisation ni contourner les restrictions d’accès. Les données de profil, les statuts et les messages doivent être sincères et ne pas induire les autres conducteurs en erreur. Ne partagez pas dans les chats ouverts de documents, mots de passe, coordonnées bancaires ou autres informations non destinées à une diffusion publique.
4. Sécurité routière
N’utilisez pas l’application au volant d’une manière qui vous distrait de la conduite ou enfreint le code de la route local. Arrêtez-vous dans un endroit sûr et autorisé avant d’écrire des messages, de consulter la carte ou de répondre à des demandes. ConvoyMeet n’est ni un système de navigation, ni un répartiteur de transport, ni un service de sécurité, ni un service d’urgence. Les informations sur les itinéraires, les parkings, les restrictions et l’état des routes peuvent être incomplètes ou obsolètes ; vérifiez vous-même la signalisation, les règles, les conditions d’accès et la situation réelle.
5. Communication respectueuse
Dans les chats privés, les chats de parkings, les SOS et les autres espaces utilisateurs, sont interdits : les menaces et les appels à la violence ; le harcèlement, la persécution, l’humiliation et les insultes discriminatoires ; les messages répétés et insistants et le spam ; la fraude, l’hameçonnage et l’extorsion d’argent ; la publicité sans l’autorisation prévue par le service ; les contenus illicites ; la publication de données personnelles ou de correspondances d’autrui sans fondement approprié ; le fait de se faire passer pour une autre personne, pour l’administration ou pour un service d’urgence. Les désaccords et les critiques sont admis s’ils ne contreviennent pas à ces exigences. Ne publiez pas de messages ou d’images dont les droits ne vous appartiennent pas, sauf autorisation légale.
6. Statuts, géolocalisation et contact
Les statuts sont activés par l’utilisateur et ont une durée limitée. Lorsque les statuts « Arrêté ici » et « Je cherche de la compagnie » sont actifs, les coordonnées exactes peuvent être visibles par les utilisateurs connectés qui partagent une langue sélectionnée et consultent la zone correspondante de la carte. Les SOS actifs sont visibles dans la zone correspondante de la carte, quelle que soit la langue. La visibilité d’une fiche ne garantit pas la possibilité d’écrire à son auteur : les demandes de contact sont soumises aux conditions techniques et aux limites en vigueur du service. N’utilisez pas la localisation d’autrui pour harceler, surveiller ou diffuser des informations sur une personne en dehors de ConvoyMeet.
7. Parkings et informations fournies par les utilisateurs
Les informations sur les parkings, les places libres, les équipements et l’état des routes peuvent provenir des utilisateurs et de sources tierces. Ne communiquez que des informations que vous estimez fiables, et corrigez ou supprimez les informations erronées si la fonction correspondante est disponible. Il est interdit de créer volontairement de fausses indications, d’induire les conducteurs en erreur, de réserver des places pour autrui sans en avoir le droit ou d’entraver l’usage légitime d’un parking. ConvoyMeet ne réserve pas de places et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur coût, ni l’autorisation de stationner, ni leur adéquation à un camion donné. Les conducteurs peuvent ajouter sur la carte des parkings, des magasins et des avertissements ; une vérification automatique de l’emplacement peut refuser un lieu invraisemblable ou l’envoyer en vérification manuelle. Un lieu faux, en double ou illicite peut être corrigé, masqué ou supprimé.
8. SOS et entraide
Utilisez le SOS de bonne foi, pour un besoin réel d’aide ou d’information dans les catégories prévues. Sont interdits les signalements sciemment faux d’urgences, les canulars, les tentatives d’extorquer de l’argent et l’abus des réponses. L’aide des autres utilisateurs est volontaire : ConvoyMeet ne garantit ni une réponse, ni un délai d’arrivée, ni la compétence de la personne qui aide, ni le résultat. En cas de menace immédiate pour la vie ou la santé, d’incendie, d’infraction ou d’accident de la route, contactez d’abord les services officiels compétents ; dans l’UE, le numéro d’urgence commun est le 112. N’entreprenez pas d’actions dangereuses et n’enfreignez pas la loi pour porter secours.
9. Blocages personnels et signalements
Dans un chat privé, l’utilisateur peut utiliser la fonction prévue pour bloquer définitivement un autre conducteur. Le blocage met fin à la communication privée entre eux, mais n’exclut pas à lui seul la participation aux chats communs de parkings ou SOS. On peut signaler un message précis d’une autre personne (y compris avec une photo) dans un chat privé, un chat de parking ou un chat SOS, un conducteur dans un chat privé et la demande SOS d’une autre personne, en choisissant un motif et, si on le souhaite, en ajoutant un commentaire. Les signalements sont examinés par des modérateurs autorisés de ConvoyMeet ; un signalement n’entraîne pas à lui seul la suppression automatique du message ni le blocage de son auteur. Ne soumettez pas de signalements sciemment faux ou massifs de mauvaise foi. Pour les situations où le bouton de signalement n’est pas disponible, écrivez à info@convoymeet.com en donnant les informations nécessaires, sans publier ouvertement les données d’autrui.
10. Examen des infractions et mesures
Lorsqu’il reçoit un signalement d’une éventuelle infraction, l’exploitant évalue les informations disponibles et peut prendre des mesures proportionnées dans les limites des fonctions techniques effectivement prévues et du droit applicable : retirer un contenu illicite ou interdit, adresser un avertissement ou restreindre l’accès à certaines fonctions. Les décisions sur les signalements sont prises par des personnes ; les mécanismes automatiques (limites de fréquence, vérification de l’emplacement des nouveaux lieux) ne font que limiter les abus ou envoyer le contenu en vérification manuelle. Si nous retirons votre contenu ou restreignons votre accès, nous vous informons de la décision et de ses principaux motifs lorsque nous avons un moyen de vous contacter (par exemple un message de @convoymeet_bot ou un e-mail), sauf si la loi l’interdit. Vous pouvez demander le réexamen de la décision en écrivant à info@convoymeet.com — la demande est examinée par une personne ; vous pouvez aussi saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou un tribunal. Un examen 24 h/24 ou une réaction immédiate ne sont pas promis. Les informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne sont transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
11. Photos, messages, informations sur les parkings et droits sur les contenus
En publiant des textes, des photos et d’autres contenus, l’utilisateur confirme disposer des droits et autorisations nécessaires pour les publier et les mettre à la disposition des autres utilisateurs dans le cadre des fonctions du service. Ne publiez pas d’images de documents, de données personnelles d’autrui, de sites à accès restreint ou de contenus qui enfreignent la loi et les droits de tiers. L’utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus et accorde à l’exploitant une autorisation limitée et non exclusive de les stocker, transmettre, afficher et supprimer techniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctions concernées et au respect de la loi. La suppression, les durées de conservation et l’éventuelle conservation des signalements sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Pour les informations sur les parkings fournies par l’utilisateur (signalements d’équipements et de places libres, évaluations, avis et confirmations), l’utilisateur accorde à l’exploitant une autorisation non exclusive, gratuite, valable dans tous les pays et pour toute la durée des droits concernés, de les stocker, vérifier, traiter, corriger, organiser, combiner avec d’autres informations, agréger, afficher aux autres utilisateurs et utiliser pour le fonctionnement, le développement et l’exploitation commerciale du service, y compris dans des ensembles de données indépendants et des indicateurs agrégés propres à l’exploitant. L’exploitant ne revendique aucun droit exclusif sur les faits eux-mêmes. Ces informations sont conservées séparément de la base de parkings fondée sur des sources ouvertes et ne sont pas mises automatiquement à la disposition de tiers sous la licence Open Database License (ODbL) ou toute autre licence ouverte. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les droits de l’utilisateur découlant de dispositions impératives du droit applicable ne sont pas affectés.
12. Actions techniques interdites
Sont interdits l’accès non autorisé aux comptes et données d’autrui, les tentatives de contourner l’authentification, les blocages et les limites de fréquence des requêtes, la collecte automatisée de coordonnées ou de profils, les envois de masse, le code malveillant, l’interférence avec le fonctionnement du service, la création d’une charge artificielle et l’utilisation de l’application pour des activités illicites. N’essayez pas d’obtenir la position exacte d’autres utilisateurs en dehors de l’interface prévue.
13. Disponibilité et services externes
ConvoyMeet est fourni dans la mesure de sa disponibilité technique. Le fonctionnement de certaines fonctions dépend de Telegram, des fournisseurs de cartes, de la géolocalisation, de la connexion réseau et d’autres services tiers. Des erreurs, des retards, des opérations de maintenance et des modifications de l’interface sont possibles. L’exploitant peut développer, corriger et suspendre temporairement des fonctions, en tenant compte des obligations applicables envers les utilisateurs. Les sites et applications externes ouverts par des liens sont régis par leurs propres conditions ; ConvoyMeet ne contrôle pas leur contenu.
Si l’application ConvoyMeet pour iOS a été obtenue sur l’Apple App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (Standard EULA) s’applique également à son utilisation. Les présentes Conditions sont conclues entre l’utilisateur et l’exploitant, et non avec Apple ; Apple n’est pas responsable de ConvoyMeet, de son contenu ni de son assistance — les questions et réclamations doivent être adressées à l’exploitant à info@convoymeet.com.
14. Responsabilité
ConvoyMeet ne garantit pas l’exactitude de chaque message des utilisateurs et ne garantit ni la disponibilité d’un parking, ni la disponibilité d’une aide, ni le fonctionnement ininterrompu de la carte, ni l’absence d’erreurs dans les données de tiers. L’utilisateur prend lui-même ses décisions concernant l’itinéraire, le stationnement, la communication d’informations personnelles et les rencontres avec d’autres personnes. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’exploitant lorsque cette exclusion est interdite par la loi, ni ne porte atteinte aux droits impératifs des consommateurs. La responsabilité pour les actes illicites des utilisateurs est déterminée par la législation applicable et les circonstances de chaque cas.
15. Suppression du compte et fin de l’utilisation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et supprimer son compte avec la fonction prévue dans l’application. Les informations détaillées sur les conséquences de la suppression et les exceptions possibles figurent dans la Politique de confidentialité et sur la page convoymeet.com/delete-account. La suppression du compte n’efface pas automatiquement les notifications déjà remises ni les copies de contenus sur les appareils d’autres utilisateurs. Si l’accès est restreint en raison d’infractions, la notification et la possibilité de réexamen décrites au point 10 s’appliquent.
16. Modification des Conditions et droit applicable
L’exploitant peut mettre à jour les Conditions en fonction de l’évolution des fonctions et de la législation. La version en vigueur est publiée sur convoymeet.com/terms ; les utilisateurs sont informés des modifications substantielles de manière appropriée lorsque cela est requis. Les relations sont régies par le droit désigné par les règles de conflit de lois impératives ; les droits impératifs des utilisateurs et des consommateurs dans leur pays de résidence sont préservés. Les litiges peuvent être adressés à info@convoymeet.com ; les présentes Conditions ne limitent pas la possibilité de saisir la juridiction ou l’autorité compétente. Version des présentes Conditions : 15 novembre 2026.